Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à partir de ce jour. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser les services de Acces Universel.
01. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Acces Universel met à la disposition de ses utilisateurs sa plateforme de mise en relation de conducteurs et de passagers.
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes CGU par l’Utilisateur. Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la clôture du compte.
02. Accès au service
La plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Acces Universel s'éfforce de permettre l'accès à la plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.
03. Inscription et Compte
verified Éligibilité
Vous devez être âgé de 18 ans minimum et posséder la pleine capacité juridique.
lock Confidentialité
Vos identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute usurpation d'identité ou fourniture de fausses informations pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
04. Fonctionnement du Service
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A
Publication d'annonces
Les Conducteurs publient des annonces de trajets incluant la date, l'heure, l'itinéraire et le prix par place.
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B
Réservation et Paiement
Le Passager réserve sa place via la plateforme. Le paiement est sécurisé et conservé en séquestre jusqu'à la fin du trajet.
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C
Évaluation mutuelle
Après chaque trajet, les membres sont invités à laisser un avis pour garantir la confiance au sein de la communauté.
05. Responsabilités
Acces Universel agit en tant que simple intermédiaire technique. Nous n'intervenons pas dans les trajets eux-mêmes et ne saurions être tenus responsables de tout incident survenant pendant le covoiturage.
Le Conducteur est seul responsable de la conduite de son véhicule, de l'état de celui-ci et du respect du Code de la Route. Il doit impérativement être titulaire d'un permis de conduire valide et d'une assurance couvrant le transport de passagers.
06. Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, Acces Universel collecte et traite vos données pour le bon fonctionnement du service. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
En continuant à utiliser notre application, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions.